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laboratoire photographique argentique & numérique |
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Conditions Générales de Vente Généralités : Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions particulières d'achat des clients.
Sauf acceptation express et écrite de Atelier Label SAS , les conditions Générales d'achat d'une commande client ne lui sont pas opposables.
Nos catalogues , tarifs et notices ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis et à tout moment.
Toute commande passée à Atelier Label Image SAS implique nécessairement que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales
de vente, et les ait acceptées sans réserve, ni protestation, dans leur globalité.
Commandes :Tous les travaux qui nous sont confiés doivent être accompagnés d'un bon de commande du client .Les coordonnées complètes du
client doivent y figurer, notamment l'adresse de facturation (et adresse de livraison si celle-ci se révélait être différente ). Pour les sociétés, le
N° de TVA intracommunautaire doit y figurer.
De même dans le cas d'une commande faisant suite à un devis , les références du devis telles que date, numéro devront être reprises dans la
commande.
Tout client passant une commande pour le compte d’un tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de
cette commande et se doit d’indiquer à Atelier Label Image SAS dès l’émission de son bon de commande, les coordonnées complètes du tiers à
facturer.
La facture sera adressée au client à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande. Toute commande emporte de surcroît de plein
droit acceptation, sans aucune réserve, des conditions particulières éventuelles précisées à la commande.
En cas d'annulation de la commande par le client en cours de réalisation, les travaux d'ores et déjà réalisés par Atelier Label Image seront
facturés. Les sommes réclamées à ce titre par Atelier Label Image SAS ne pourront être inférieures à la moitié de la somme totale TTC
initialement prévue.
Une assurance devra être prise par le client en cas de fourniture à Atelier Label Image SAS de documents de grande valeur.
Nos devis peuvent inclure des conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales. Le seul fait de rappeler
un N° de devis Atelier Label Image SAS dans la commande vaut acceptation des conditions particulières éventuellement présentes dans ce devis.
Prix: Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes, la TVA est de 19.6 % sur tous les travaux. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être
mis à jour sans préavis.
Atelier Label Image SAS se réserve le droit de procéder à des compléments de facturation pour tous travaux hors tarification.
Délais : Les délais d'exécution sont vérifiés dés réception de la commande en fonction du travail à réaliser et n'incluent pas les délais de
livraison. Atelier Label Image SAS ne pourra être tenu responsable des dépassements de délais dus soit à un cas de force majeure, soit à un
évènement ou à incident indépendant de sa volonté.
Livraison: L’expédition par coursier, par poste, par transporteur est facturée au tarif en vigueur. Le client est prié de choisir le mode
d’expédition : paquet-lettre, paquet-express, envoi recommandé, recommandé express, valeur déclarée.
Commande et livraison par internet: Tout travail peut à la demande du client être confié et livré sous forme numérique sur tout support
approprié ou par internet, après acceptation express et sans réserve des conditions générales de vente.
Atelier Label Image SAS ne pourra être tenu responsable d’interruptions du service d’accès permanent à des fins de maintenance ou pour des
causes extérieures telles que les pannes internet.
Atelier Label Image SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive d’un mot de passe confié au client pour lui permettre l’accès à
son réseau informatique.
Spécificités numériques: Le client qui confie à Atelier Label Image SAS un fichier numérique devra s'être assuré de disposer des droits de
reproduction des fichiers sur les supports numériques.
Tout produit confié sous la forme numérique ne peut en aucun cas être considéré comme un original.
Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des
virus informatiques. Dans le cas d'une contamination de nos systèmes par un fichier ou support infecté fourni par un client , celui ci se verrait
facturer tous les frais engendrés pour la réparation et décontamination de nos systèmes.
Confidentialité des données transmises par internet: Les données personnelles du client sont utilisées pour lui envoyer ses travaux, pour le
contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de Atelier Label Image SAS.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des
factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois
nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Atelier Label
Image SAS afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces
données.
Responsabilité : Atelier Label Image SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par un retard de livraison.
Les clients doivent contrôler les travaux fournis par nos soins avant toute utilisation des travaux.
Tout client est présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images confiées, tel que droits de reproduction et de
représentation, conformément à la législation en vigueur.
Atelier Label Image SAS exclut toute responsabilité et garantie sur les conséquences de toute réclamation d'un tiers à quelque titre que ce soit à
raison de la réalisation des travaux ou de l'utilisation faite des travaux réalisés par Atelier Label Image SAS.
Atelier Label Image SAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration même totale, pour quelque motif que ce soit, tant
pendant l'exécution des travaux que pendant leur transport.
Réclamations : Les travaux non réclamés dans un délai d’un an seront détruits et/ou effacés de nos serveurs. Tout travail faisant l'objet d'une
contestation devra nous être retourné au plus tard 48 Heures après la date de livraison ou de réception, faute de quoi aucune réclamation ne
pourra être prise en considération.
Tout retour de travaux devra faire l'objet d'un accord formel de la part de Atelier Label Image SAS.
Seuls les cas de vices apparents ou de non conformité des travaux livrés à la commande pourront donner lieu à réclamation.
Il appartiendra au client de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou défauts constatés.
Le client devra laisser à Atelier Label Image SAS toute possibilité de procéder à la vérification des travaux pour trouver une solution au problème.
Paiement : Les travaux sont payables au comptant à la commande. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Un compte peut cependant être ouvert avec l'accord express de Atelier Label Image SAS qui fixera les modalités de fonctionnement et de
règlement.
Les paiements s'effectuent en EUROS exclusivement :
Pour la France ( T.T.C. )
- Chèque
- Espèces
- Virement sur notre compte bancaire ( voir coordonnées plus bas )
Pour les clients en provenance de pays Membres de l’UE :
- Espèces en Euros
- Virement en Euros sur notre compte bancaire ( voir coordonnées )
- Professionnel AVEC le Numéro de T.V.A. intracommunautaire indiqué sur le bon de commande prendre le montant H.T.
- Professionnel SANS le Numéro de T.V.A. intracommunautaire indiqué sur le bon de commande prendre le montant T.T.C
Numéro IBAN : FR76 3000 4003 5400 0100 5515 562
BIC (SWIFT) : BNPAFRPPPBY
Nom : Atelier Label Image SAS
En cas de retard du paiement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le client s'engage à verser à Atelier Label Image SAS une
pénalité de retard calculée avec un intérêt annuel égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à l'échéance, majoré de 10 %,
calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l'intérêt.
Clause de réserve de propriété : Atelier Label Image SAS reste propriétaire des prestations et/ou marchandises tant que le montant des factures
correspondant n'a pas été réglé intégralement.
Clause pénale : De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance entraînera d'une part l'exigibilité immédiate de
toutes les sommes dues quelles que soient leurs échéances, et d'autre part, le règlement, à titre de dommages et frais de recouvrement, d'une
indemnité égale à 15% minimum des sommes dues, outre les intérêts de retard et les frais judiciaires.
Attribution de Juridiction : En cas de différents ou contestations le client adressera ses réclamations à Atelier Label Image SAS, dans les 48
heures de la survenance de l'incident ou de la mésentente, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune conciliation amiable ne peut aboutir, tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties seraient de la compétence exclusive de la
juridiction de Paris.
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